Conseil Municipal du 22 avril 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Z.A.C. Gustave Eiffel - Remise du parking public Gagarine au profit de la Ville - Délibération
Dérogation au principe du repos hebdomadaire - Société 'La maille souple' pour son établissement 'Petit Bateau' - Avis du Conseil municipal - Délibération
Délégation de Service Public relative à la distribution urbaine d’énergie calorifique pour la ZAC du Front de Seine – Avenant n°6 au contrat conclu avec la société LEVALLOIS ÉNERGIE MAINTENANCE - Délibération
Approbation de la Charte « Ville-Handicap » de Levallois - Délibération
Aménagement de l'Espace Jeunesse sis 22 rue Rivay - Demande de subventions - Délibération
Versement de la cotisation annuelle à l'Ordre National des Architectes - Délibération
Aménagement des rues Marius Aufan et Paul Vaillant Couturier - Demande de subventions - Délibération
Acquisition amiable à titre onéreux d'un appartement sis 25-27 rue Louise Michel (lots n° 18 et 27) - Délibération
Budget principal Ville - Décision budgétaire modificative n°1 - Délibération
Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes avec le SIGEIF pour l'achat de gaz naturel, de fourniture et de service en matière d'efficacité énergétique - Délibération
Garantie communale à hauteur de 50% d'un emprunt d'un montant de 4 800 000 euros de la SA LEVAPARC - Délibération
Plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire - Délibération
22 rue Rivay - Convention de mise à disposition à titre onéreux d'un local à usage de service public - Délibération
Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois en vue de la passation d’un marché relatif à l’acquisition de changes et produits d’hygiène pour enfants - Délibération
Forum des nouveaux métiers du commerce - Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France - Délibération
Bail de location du droit de chasse avec la Société de Chasse de Diges - Délibération
Carte Jeune - Convention de partenariat entre la ville de Levallois et les prestataires - Délibération
Z.A.C. Gustave Eiffel - Acquisition amiable à titre onéreux de deux bandes de terrain issues d'une division de parcelle sise 7 rue de Lorraine (lots A et B) - Délibération
Transformation de poste - Délibération
Accès des enfants du personnel de la SNCF aux structures multi-accueil de la Ville - Avenant n°2 à la convention avec la Société Nationale des Chemins de Fer - Délibération
Adhésion à la Charte de l'eau Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine - Délibération
Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
Convention de mise à disposition de moyens financiers entre la Ville de Levallois et l'association 'Premiers Pas' - Délibération
Autorisation de signer le Protocole transactionnel établi avec la société Sept Résine - Travaux d'aménagement d'un parc de stationnement dans la ZAC Eiffel - Lot 13 'Peinture/peinture de sol' - Délibération
Délégations de Service Public relatives à la distribution urbaine d’énergie calorifique – Contrats conclus avec la société IDEX ENERGIES – ZAC Front de Paris : Avenant n°6 - ZAC Victor Hugo : Avenant n°6 - ZAC Secteur IX : Avenant n°10 - Délibération